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• coopérer en fournissant aux utilisateurs de
téléphones sans fil les meilleures informations
possibles sur les effets de l’utilisation de téléphones
sans fil sur la santé humaine.
La FDA appartient à un groupe de travail
rassemblant les agences fédérales responsables
des différents aspects de la sécurité des RF pour
garantir la coordination des efforts au niveau fédéral.
Les agences suivantes appartiennent à ce groupe
de travail :
• National Institute for Occupational Safety and
Health
• Environmental Protection Agency
• Occupational Safety and Health Administration
• National Telecommunications and Information
Asministration
Le National Institute for Health participe également à
ce groupe. La FDA partage des responsabilités de
réglementation pour les téléphones sans fil avec la
Federal Communications Commission (FCC). Tous
les téléphones vendus aux États-Unis doivent être
conformes aux consignes de sécurité de la FCC
limitant l’exposition aux RF. La FCC s’appuie sur la
FDA et d’autres agences de protection de la santé
pour les questions de sécurité des téléphones sans
fil.
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2. Quel est le rôle de la FDA en matière de sécurité
des téléphones sans fil?
Conformément à la législation, la FDA n’étudie pas la
sécurité des produits de consommation émettant un
rayonnement, comme les téléphones sans fil, avant
leur commercialisation, comme c’est le cas pour les
nouveaux médicaments ou les nouveaux appareils
médicaux. Cependant, l’agence a le droit de prendre
des mesures s’il s’avère que les téléphones sans fil
émettent des rayonnements à un niveau dangereux
pour l’utilisateur. Dans un tel cas, la FDA pourrait
demander aux fabricants de téléphones sans fil
d’informer les utilisateurs des dangers pour la santé
et de réparer, remplacer ou rappeler les téléphones
de façon à éliminer les risques.
Bien que les données scientifiques existantes ne
justifient pas, pour le moment, de mesures de
réglementation de la part de la FDA, elle a demandé
à l’industrie des téléphones sans fil de prendre un
certain nombre de mesures afin d’assurer la sécurité
du public. L’agence a donc recommandé à l’industrie
de :
• appuyer la recherche nécessaire sur les effets
biologiques possibles des RF du type de celles
émises par les téléphones sans fils;
• concevoir des téléphones sans fil de façon à
réduire au minimum pour les utilisateurs
l’exposition aux RF qui ne sont pas nécessaires au
fonctionnement de l’appareil; et
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