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Introduction
2. Contrôle des exportations : Le logiciel, y compris les données
techniques, est soumis aux lois américaines de contrôle
des exportations, notamment l’U.S. Export Administration
Act et la législation connexe, et peut être soumis aux règles
d’importation et d’exportation d’autres pays. Le client
s’engage à se conformer de manière stricte à toutes
les réglementations et reconnaît qu’il est de son devoir
d’obtenir les licences adéquates pour exporter, réexporter
ou importer le logiciel. Le logiciel ne peut être téléchargé,
exporté ou réexporté (i) ni vers un ressortissant ou un
habitant de Cuba, de l’Irak, de l’Iran, de la Corée du Nord,
de la Libye, du Soudan, de la Syrie (cette liste pouvant être
revue ultérieurement) ou vers un pays soumis à l’embargo
par les États-Unis ; ni (ii) vers quiconque figurant sur la liste
Specially Designated Nations du Département du Trésor
américain ou sur la liste Table of Denial Orders
du Département du commerce américain.
3. Droits limités : L’utilisation, la duplication ou la divulgation par
le gouvernement des Etats-Unis est soumis aux limitations
énoncées dans les Rights in Technical Data and Computer
Software Clauses des documents DFARS 252.227-7013(c)
(1) (ii) et FAR 52.227-19(c) (2), si applicables.
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