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Chapitre 5 - Page 123Page 122 - Chapitre 5
• concevoir les téléphones mobiles de façon à minimiser l’exposition des utilisateurs à
l’énergie RF, c’est-à-dire à ne pas les exposer plus que nécessaire pour que les appareils
fonctionnent;
et
• favoriser la collaboration en fournissant aux utilisateurs la meilleure information possi-
ble et disponible sur les effets éventuels de l’utilisation des téléphones mobiles sur la
santé des personnes.
La FDA fait partie d’un groupe de travail interinstitution regroupant des agences fédérales
responsables de différents aspects de la sécurité des téléphones mobiles afin de parvenir
à un effort coordonné au niveau fédéral. Ces agences sont les suivantes :
• National Institute for Occupational Safety and Health
• Environmental Protection Agency
• Federal Communications Commission
• Occupational Health and Safety Administration
• National Telecommunications and Information Administration
Les National Institutes of Health sont également représentés au sein de ce groupe. La
FDA partage des responsabilités de réglementation en ce qui concerne les téléphones
mobiles avec la Federal Communications Commission (FCC). Tous les téléphones qui
sont vendus aux États-Unis doivent être conformes aux lignes directrices sur la sécurité
de la FCC, qui limitent l’exposition aux radiofréquences. La FCC se fie à la FDA et à
d’autres organismes de santé pour les questions de sécurité concernant les téléphones
mobiles. La FCC réglementent également les stations de base grâce auxquelles les
réseaux cellulaires fonctionnent. Bien que ces stations de base transmettent avec une
puissance supérieure à celle des téléphones mobiles, l’énergie RF qu’elles émettent est
de façon typique des milliers de fois inférieure à celle des téléphones mobiles. Les sta-
tions de base ne font par conséquent pas l’objet des questions de sécurité dont on dis-
cute dans ce document.
3. De quels types de téléphones parle-t-on?
Le terme “téléphone mobile” se rapporte aux téléphones portables sans fil avec antenne
intégrée, que l’on appelle souvent “cellulaires”, “mobiles” ou téléphones “SCP”. Ce type
de téléphone mobile soulève des inquiétudes en raison de la courte distance entre l’an-
tenne du téléphone, la principale source d’énergie RF, et la tête de l’utilisateur.
L’exposition aux radiofréquences provenant d’une antenne située à une distance plus
grande de l’utilisateur (une antenne montée à l’extérieur d’un véhicule, par exemple) est
beaucoup moins élevée que celle émise par l’antenne intégrée à un téléphone portatif.
U.S. Food and Drug Administration – Center for Devices and
Radiological Health Consumer Update on Wireless Phones
1. Les téléphones cellulaires peuvent-ils causer des problèmes de santé?
À ce jour, rien ne prouve formellement la nocivité du rayonnement des RF des télé-
phones cellulaires. Il revient à chacun de décider d'utiliser ou non un cellulaire en tenant
compte de la possibilité qu'il subsiste un risque inconnu. Quand on les utilise, les télé-
phones mobiles émettent de bas niveaux d’énergie de radiofréquence (RF) de la portée
des micro-ondes. Ils émettent aussi de très bas niveaux d’énergie de radiofréquence
(RF), considérés insignifiants, quand ils sont en mode d’attente. Il est bien connu que des
niveaux élevés d’énergie RF peuvent entraîner des dommages biologiques par produc-
tion de chaleur. Toutefois, nous ne savons pas si, oui ou non, et à quel point, ou encore
par quel mécanisme, des niveaux plus bas d’énergie RF peuvent également avoir des
effets nuisibles sur la santé. Les nombreuses recherches effectuées sur l’exposition à de
faibles niveaux d’énergie RF n’ont pas révélé d’effets biologiques nuisibles. Même si cer-
taines recherches ont été entreprises pour répondre à ces questions, nous ne possédons
pas encore, à ce jour, une image claire des effets de ce type de radiation. Dans certains
cas, d’autres chercheurs ont éprouvé des difficultés à reproduire ces recherches ou à
établir les raisons pour lesquelles les résultats étaient si inconsistants.
2. Quel est le rôle de la FDA par rapport à la sécurité des téléphones mobiles?
Conformément à la législation, la FDA n’évalue pas elle-même la sécurité des produits
émettant des radiations qui sont destinés aux consommateurs, dont les téléphones
mobiles, avant leur mise en marché, comme elle le fait dans le cas des nouveaux
médicaments ou appareils médicaux. Toutefois, la FDA dispose de l’autorité nécessaire
pour prendre des mesures dans l’éventualité où il est reconnu que les téléphones
mobiles émettent des radiations d’un niveau dangereux pour les utilisateurs. Le cas
échéant, la FDA peut exiger des fabricants qu’ils avisent les utilisateurs des risques
inhérents pour la santé et qu’ils réparent, remplacent ou retirent du marché les télé-
phones de façon à faire disparaître ces risques. Même si les données scientifiques
actuelles ne permettent pas à la FDA de prendre des mesures réglementaires à ce jour,
la FDA a recommandé à l’industrie de la téléphonie mobile de prendre un certain nom-
bre de mesures afin de protéger le public. Voici les mesures recommandées par la FDA
à l’industrie :
• soutenir les recherches nécessaires sur les effets biologiques possibles de l’énergie RF
type émise par les téléphones mobiles;
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