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Garantie européenne 55
Garantie U.E./E.E.E. Conditions applicables dans tous les pays à l’exception du pays
d’achat d’origine.
Lorsque l’acheteur constate que l’appareil est défectueux, il doit immédiatement prendre
contact avec la société de vente ou le distributeur national du pays membre de l’U.E./
E.E.E. où l’exécution de la garantie est réclamée comme indiqué dans le “Guide de
service après-vente” et présenter cette garantie et une preuve de la date d’achat. On
informera alors l’acheteur :
(i) si c’est la société de vente ou le distributeur national qui se chargera de la réparation ;
ou
(ii) si c’est la société de vente ou le distributeur national qui prendra les mesures
nécessaires à l’envoi de l’appareil vers le pays membre de l’U.E./E.E.E. où l’appareil a
été vendu à l’origine ; ou
(iii) si l’acheteur peut lui-même envoyer l’appareil à la société de vente ou au distributeur
national du pays membre de l’U.E./E.E.E. où l’appareil a été vendu à l’origine.
Lorsqu’il s’agit d’un modèle normalement vendu par une société de vente ou un
distributeur national dans le pays où l’acheteur l’utilise, l’appareil accompagné du présent
certificat de garantie et de la preuve de la date d’achat sera renvoyé aux risques et aux
frais de l’acheteur à ladite société de vente ou au dit distributeur, lequel effectuera la
réparation. Dans certains pays, la société de vente affiliée ou le distributeur national
désigneront les distributeurs ou certains centres de service après-vente pour l’exécution
des réparations en question.
Lorsque l’appareil en question n’est pas un modèle normalement vendu dans le pays
d’utilisation ou lorsque les caractéristiques internes ou externes du produit sont
différentes des caractéristiques du modèle vendu dans le pays d’utilisation, la société de
vente ou le distributeur national pourront être éventuellement en mesure d’effectuer la
réparation en obtenant des pièces détachées dans le pays où l’appareil concerné a été
vendu à l’origine ; il peut néanmoins s’avérer nécessaire de faire effectuer la réparation
par la société de vente ou le distributeur national du pays où l’appareil concerné a été
vendu à l’origine.
Dans les deux cas, l’acheteur devra présenter le présent certificat de garantie ainsi que
la preuve de la date d’achat. Tout transport nécessaire, tant de l’appareil que des pièces
détachées, sera effectué aux frais et aux risques de l’acheteur. Il est dès lors possible que
la réparation en subisse un retard.
Lorsque le consommateur envoie l’appareil pour réparation à la société de vente ou au
distributeur national du pays où l’appareil est utilisé, la garantie est exécutée aux
conditions locales (y compris la période de garantie) applicables au même modèle vendu
dans le pays d’utilisation et non aux conditions locales du pays de l’U.E./E.E.E. où l’achat
initial a été fait. Lorsque le consommateur envoie l’appareil pour réparation à la société
de vente ou au distributeur national du pays membre de l’U.E./E.E.E. où l’appareil a été